Precision Compass
Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les informations des utilisateurs sont traitées dans Precision Compass (ci-après « l’Application »).

Article 1 (Stockage sur l’appareil et sauvegardes)

Les informations enregistrées dans l’Application sont, en principe, stockées uniquement sur l’appareil de l’utilisateur. Sauf dans les cas expressément prévus par la présente Politique, ces informations ne sont jamais transmises à l’extérieur. L’Application ne synchronise ni les données enregistrées, ni le profil, ni les données d’analyses avec un service cloud tel qu’iCloud. Toutefois, le numéro qui identifie l’utilisateur peut être partagé avec les autres appareils de l’utilisateur grâce à la fonction de synchronisation du trousseau de l’appareil (le système qui conserve les mots de passe, etc.).

Si la fonction de sauvegarde de l’appareil est activée, les informations présentes sur l’appareil sont incluses dans cette sauvegarde. Parmi les fichiers originaux importés, ceux qui sont conservés en tant que documents (analyses des acides organiques, analyses génétiques et autres) sont exclus des sauvegardes. En revanche, les fichiers originaux d’analyses de sang, les fichiers importés de glucose mesuré par capteur et les photos de repas sont inclus dans les sauvegardes, afin de pouvoir être restaurés en cas de changement d’appareil.

Article 2 (Informations collectées)

L’Application collecte les informations suivantes et les stocke sur l’appareil.

(1) Les informations de base saisies par l’utilisateur (nom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, taille et poids). L’enregistrement du nom et de l’adresse e-mail est facultatif. S’ils sont enregistrés, ils servent à l’inscription dans le fichier clients prévue à l’article 5, point (4), et au rapprochement avec les dossiers d’accompagnement.

(2) Les informations relatives à la santé saisies par l’utilisateur (allergies, maladies faisant l’objet d’un suivi médical, médicaments, antécédents médicaux, compléments alimentaires pris régulièrement, habitudes de transit, habitudes d’activité physique, principales préoccupations, objectifs et approche alimentaire). Ces informations comprennent des informations personnelles nécessitant une attention particulière au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles.

(3) Les informations enregistrées par l’utilisateur au fil des jours (ressenti, repas, eau, caféine, alcool, tabac, transit, menstruation, activité physique, compléments alimentaires, événements, calendrier et résultats des essais de 14 jours, etc.)

(4) Les données d’analyses et les photos importées par l’utilisateur (y compris les résultats d’analyses de sang, de glucose mesuré par capteur, d’analyses des acides organiques, d’analyses génétiques et d’autres analyses). Ces informations comprennent des informations personnelles nécessitant une attention particulière au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles.

(5) Les informations d’achat permettant de vérifier le statut d’abonnement (identifiants de transaction et dates d’expiration de l’App Store)

L’Application ne collecte les informations visées aux points (2) et (4) du paragraphe précédent que par leur saisie ou leur importation, effectuée directement par l’utilisateur. En saisissant ou en important ces informations, l’utilisateur est réputé consentir à la collecte d’informations personnelles nécessitant une attention particulière. L’utilisateur qui ne consent pas est invité à laisser les champs concernés vides ou à ne pas procéder à l’importation. Le contenu déjà saisi peut être supprimé à tout moment.

Article 3 (Connexion avec l’app Santé)

Les types de données pour lesquels l’Application demande à l’app Santé une autorisation de lecture sont les suivants. La lecture n’a lieu que si l’utilisateur l’autorise sur l’écran d’autorisation de l’appareil, et les informations lues sont utilisées pour l’affichage et l’analyse sur l’appareil.

(1) Sommeil

(2) Fréquence cardiaque, Fréquence cardiaque au repos, Variabilité de la fréquence cardiaque et Récupération cardiaque

(3) Fréquence respiratoire et Oxygène sanguin

(4) Température corporelle et Température au poignet pendant le sommeil

(5) Pression artérielle (systolique et diastolique) et Glycémie

(6) Nombre de pas, Vitesse de marche, Minutes d’exercice, Énergie en activité, Santé cardiovasculaire (VO2 max), Durée d’exposition à la lumière du jour, ainsi que le type, la durée et la fréquence cardiaque moyenne des Exercices (entraînements)

(7) Poids, Indice de masse grasse et Masse corporelle maigre (le poids sert aussi à mettre à jour le poids du profil avec la valeur la plus récente)

(8) Eau, Caféine et Consommation d’alcool (nombre de verres)

(9) Enregistrements de Constipation et de Diarrhée

(10) Menstruation (uniquement si l’Application est réglée pour utiliser les éléments propres aux femmes)

(11) Date de naissance (utilisée pour remplir automatiquement le profil)

Les informations visées aux points (5) et (10) du paragraphe précédent comprennent des informations personnelles nécessitant une attention particulière au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles. Lorsque l’analyse par IA prévue à l’article 5, point (1), est effectuée, et lorsque l’utilisateur a consenti au partage prévu au point (5) du même article, des valeurs résumant les informations du paragraphe précédent font partie des données transmises.

L’Application n’écrit dans l’app Santé que les types de données, parmi les informations que l’utilisateur a enregistrées dans l’Application, pour lesquels l’utilisateur a autorisé l’écriture. Il peut s’agir de valeurs calculées par conversion à partir des données enregistrées, mais les résultats de l’analyse par IA n’y sont jamais écrits. Les types de données concernés par l’écriture s’affichent à l’écran de l’appareil au moment de la demande d’autorisation d’écriture. Les données Santé ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires et, sauf dans les cas prévus par la présente Politique, ne sont jamais communiquées à des tiers. L’autorisation de lecture peut être modifiée à tout moment dans les réglages de l’appareil.

Article 4 (Finalités d’utilisation)

L’exploitant utilise les informations collectées dans la limite des finalités suivantes.

(1) Fourniture des fonctions d’enregistrement, d’affichage, de synthèse et d’analyse de l’Application

(2) Fourniture de l’analyse par IA prévue à l’article 5, points (1) et (2)

(3) Vérification du statut d’abonnement et du nombre d’utilisations gratuites disponibles

(4) Inscription dans le fichier clients, réalisation de l’accompagnement en nutrition de précision et rapprochement avec les dossiers d’accompagnement. Cette utilisation comprend la communication à des tiers prévue à l’article 5.

(5) Envoi de la newsletter

(6) Réponse aux demandes de contact, traitement des demandes de suppression des données et analyse des dysfonctionnements

(7) Détection des dysfonctionnements de l’Application et amélioration de sa qualité

Sauf consentement préalable de la personne concernée ou dans les autres cas prévus par la loi, l’exploitant ne traite pas les informations des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités du paragraphe précédent.

Article 5 (Informations transmises à l’extérieur et destinataires)

Les informations des utilisateurs ne sont transmises à l’extérieur que dans les cas suivants. On entend par « service d’analyse » un service d’IA générative qui analyse des textes et des images ; il s’agit actuellement de Claude, fourni par Anthropic, PBC (États-Unis).

(1) Création des éclairages du jour (uniquement avec le consentement de l’utilisateur) : le profil (y compris les informations relatives à la santé visées à l’article 2, point (2)), les notes au fil des jours, des valeurs résumant les données Santé, les tendances calculées à partir des données enregistrées, le texte de l’éclairage créé la veille au matin, les photos de repas et des valeurs résumant les données d’analyses sont transmis, via le serveur de l’exploitant, à un service d’analyse fourni par une entreprise américaine. On entend par « tendances calculées à partir des données enregistrées » ce que l’Application calcule sur l’appareil à partir des données enregistrées, à savoir : la plage habituelle établie à partir des enregistrements des 30 derniers jours ; des synthèses par période (la fourchette habituelle sur 3 mois, l’évolution des 7 derniers jours, les étapes marquantes des enregistrements, la régularité des heures de coucher, de lever et de dîner, le transit de ces 4 dernières semaines, ainsi que les comparaisons avec la semaine dernière, ces 4 dernières semaines, le mois dernier et le même mois de l’an dernier) ; les moyennes avant et après ce qui a été commencé au cours des 90 derniers jours (compléments alimentaires, priorité du mois et gestes du jour que l’utilisateur continue de faire) ; et des résumés des liens entre les données repérés par la fonction Observations de l’Application (les deux éléments liés, le sens du lien, l’ampleur de l’écart, le degré de certitude, la période couverte par les enregistrements, le fait que le lien ait été vérifié ou non lors d’un essai de 14 jours, et si la valeur de la veille ou du jour même se situe au-dessus ou au-dessous de l’habituel). Le texte de l’éclairage créé la veille au matin est transmis afin d’éviter de répéter la même explication ; il ne comprend ni le nom de l’utilisateur ni les textes ajoutés par l’Application. Les valeurs résumant les données d’analyses comprennent : les intitulés des valeurs, les résultats mesurés, les unités et leur appréciation pour la dernière analyse de sang ; les résumés jour par jour des données importées de glucose mesuré par capteur et la hausse après chaque repas et chaque boisson sucrée (l’heure du repas ou de la boisson sucrée, la valeur avant et la valeur maximale, l’heure du pic et le temps de retour au niveau initial) ; les valeurs des analyses des acides organiques ; ainsi que les éléments des analyses génétiques et des autres documents que l’utilisateur a choisi d’utiliser pour les éclairages, dans les réglages de l’Application ou document par document.

(2) Lecture des résultats d’analyses et des documents (uniquement avec le consentement de l’utilisateur) : les données d’analyses et les photos importées par l’utilisateur, dans leur forme originale, ainsi que le texte extrait des PDF, sont transmis, via le serveur de l’exploitant, au même service d’analyse qu’au point (1).

(3) Vérification du statut d’abonnement et du nombre d’utilisations gratuites disponibles : le numéro qui identifie l’utilisateur et les informations d’achat sont transmis à Apple et au serveur de l’exploitant. Ils sont transmis notamment au lancement de l’Application, que l’analyse par IA soit utilisée ou non. Ces transmissions ne contiennent aucune information relative à la santé et ne sont pas communiquées aux services d’analyse.

(4) Inscription dans le fichier clients : si l’utilisateur enregistre une adresse e-mail dans les informations de base de l’Application, l’adresse e-mail et le nom (uniquement s’il a été enregistré) sont transmis, via le serveur de l’exploitant, à un service cloud fourni par une entreprise américaine, et inscrits dans le fichier clients de l’exploitant. Cette inscription sert à l’envoi d’informations sur l’accompagnement et au rapprochement avec les dossiers ; elle concerne toutes les personnes ayant enregistré une adresse e-mail, qu’elles aient consenti ou non à l’analyse par IA et qu’elles aient demandé ou non un accompagnement.

(5) Partage pour l’accompagnement (uniquement si l’utilisateur y a consenti sur l’écran de l’Application) : des synthèses mensuelles des informations enregistrées dans l’Application (les notes au fil des jours, des valeurs résumant les données Santé, les enregistrements des repas, les photos de repas, les enregistrements des compléments alimentaires (y compris les photos des étiquettes) et les enregistrements importés de glucose mesuré par capteur), l’historique complet des résultats d’analyses et le profil (date de naissance, sexe, taille et poids visés à l’article 2, point (1), et informations relatives à la santé visées au point (2) du même article ; les compléments alimentaires pris régulièrement sont couverts par les enregistrements des compléments alimentaires mentionnés ci-dessus) sont transmis, avec l’adresse e-mail, via le serveur de l’exploitant, à un service cloud fourni par la même entreprise américaine qu’au point (4), et partagés avec la personne chargée de l’accompagnement. La transmission a lieu lorsque l’utilisateur lance l’envoi et, si l’envoi mensuel automatique est activé, lors de la première ouverture de l’Application après le changement de mois. Au début du partage, après vérification que l’adresse e-mail saisie est bien celle d’une personne cliente de l’accompagnement inscrite dans le fichier clients de l’exploitant, un code de confirmation est envoyé à cette adresse e-mail. L’e-mail contenant le code de confirmation est envoyé par l’intermédiaire de la même entreprise établie en France qu’au point (7). Le serveur de l’exploitant conserve un numéro d’identification créé pour chaque appareil utilisé pour le partage, l’adresse e-mail, ainsi que l’historique des consentements et des transmissions. Les informations partagées sont utilisées uniquement pour l’accompagnement en nutrition de précision et ne sont jamais utilisées à des fins de promotion, de démarchage, de publicité ou de vente. Pour rédiger les rapports d’accompagnement, la personne chargée de l’accompagnement peut charger les informations partagées dans un service d’IA générative fourni par une entreprise américaine. Dans ce cas, ce service est utilisé avec des paramètres qui empêchent l’utilisation des informations chargées pour l’entraînement de l’IA. On entend par « personne chargée de l’accompagnement » la personne qui assure l’accompagnement en nutrition de précision. Si une personne autre que l’exploitant l’assure, l’utilisateur en est informé à l’avance et son consentement est de nouveau recueilli.

(6) Envoi de la newsletter (uniquement si l’utilisateur a demandé à la recevoir) : l’adresse e-mail est transmise, via le serveur de l’exploitant, à un service d’envoi de newsletters fourni par une entreprise américaine. L’historique d’inscription est conservé dans le service cloud fourni par la même entreprise américaine qu’au point (4), et l’adresse e-mail est également inscrite dans le fichier clients visé au point (4). L’utilisateur peut se désabonner à tout moment. Toutefois, cette entreprise ne se limite pas à assurer l’envoi qui lui est confié : elle utilise l’adresse e-mail transmise pour inscrire la personne parmi ses propres utilisateurs, et lui envoie en son nom propre ses propres communications ainsi que des recommandations d’autres publications. L’exploitant n’a aucun moyen de l’en empêcher ; l’arrêt de ces envois et la suppression de cette inscription sont effectués par l’utilisateur lui-même dans les paramètres de cette entreprise.

(7) Demandes de contact et demandes de suppression des données : le nom, l’adresse e-mail et le contenu de la demande saisis, ainsi que des informations sur l’appareil destinées à l’analyse des dysfonctionnements (version de l’Application, version du système d’exploitation et nom du modèle de l’appareil), sont transmis, via le serveur de l’exploitant, au service cloud fourni par la même entreprise américaine qu’au point (4), et conservés dans le registre des demandes de contact de l’exploitant. Pour les demandes de suppression des données, le numéro qui identifie l’utilisateur est également transmis afin de déterminer ce qui doit être supprimé. Si l’envoi d’e-mails de notification à l’exploitant est activé, ces e-mails passent par une entreprise extérieure chargée de l’envoi d’e-mails. Cette entreprise est établie en France, et l’Union européenne est désignée par la Commission japonaise de protection des informations personnelles comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du Japon. Cette transmission relève d’une sous-traitance de l’envoi, et les informations ne servent pas à constituer des listes de contacts. Toutefois, une partie de l’infrastructure de cette entreprise est sous-traitée à une entreprise américaine, et il ne peut être exclu que les informations se trouvent aux États-Unis.

Pour les points (1) et (2), le nom et l’adresse e-mail enregistrés dans les champs de saisie de l’Application ne sont pas transmis aux services d’analyse. Toutefois, comme le point (2) transmet les fichiers originaux tels quels, si un document comporte un nom, une date de naissance ou d’autres mentions de ce type, l’original est transmis avec ces mentions.

Les informations transmises aux services d’analyse en vertu des points (1) et (2) ne sont jamais utilisées pour l’entraînement de l’IA.

Article 6 (Communication à des tiers situés aux États-Unis)

Les destinataires visés aux points (1), (2) et (4) à (7) de l’article précédent (y compris le service d’IA générative utilisé par la personne chargée de l’accompagnement au titre du point (5) du même article) sont tous des entreprises situées aux États-Unis, à l’exception de l’entreprise utilisée pour les e-mails de code de confirmation prévus à ce même point (5) et pour les notifications prévues au point (7) du même article. S’agissant d’une communication à des tiers situés aux États-Unis, les informations suivantes sont fournies.

(1) Nom du pays étranger : États-Unis d’Amérique

(2) Régime de ce pays étranger : les États-Unis ne disposent pas de loi fédérale générale sur la protection des informations personnelles ; la matière est régie par des lois fédérales sectorielles et par les lois et règlements de chaque État. Les informations relatives à la santé traitées par l’Application ne bénéficient généralement pas de la protection de la loi fédérale applicable aux prestataires de soins et aux entités assimilées (HIPAA). Il existe en outre des dispositifs permettant aux autorités publiques d’exiger des entreprises la communication des données qu’elles détiennent (notamment le CLOUD Act, qui peut s’étendre à des données situées hors des États-Unis). Les États-Unis ne figurent pas parmi les pays que la Commission japonaise de protection des informations personnelles reconnaît comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du Japon. Ces indications reposent sur les informations publiques disponibles en septembre 2026 et ne sont pas exhaustives (les résultats de l’enquête publiée par la Commission sur le régime de ce pays reflètent les informations disponibles en octobre 2021).

(3) Mesures prises par les destinataires : pour les destinataires visés aux points (1), (2), (4), (5) et (7) de l’article précédent (à l’exclusion du service d’IA générative utilisé par la personne chargée de l’accompagnement au titre du point (5) du même article), l’exploitant a vérifié, au vu des conditions d’utilisation et des descriptions de sécurité publiées par chaque entreprise, que des mesures correspondant aux huit principes des lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la protection de la vie privée sont en place en ce qui concerne la détermination des finalités d’utilisation et la limitation de l’utilisation, les mesures de sécurité, la limitation des durées de conservation et la suppression, la limitation des communications ultérieures à des tiers, et la publication d’informations sur le traitement. Toutefois, la limitation des communications ultérieures comporte des exceptions : chaque entreprise prévoit de s’y conformer lorsqu’un tribunal ou une autre autorité publique la contraint, en vertu de la loi, à divulguer des informations. En outre, aucune de ces entreprises ne dispose d’un point de contact recevant directement les demandes d’accès, de rectification ou de suspension de l’utilisation émanant des utilisateurs, et il n’a pas été possible de déterminer comment les utilisateurs pourraient présenter directement de telles demandes. Ces demandes sont reçues et traitées par l’exploitant au point de contact visé à l’article 9, point (7). Pour le destinataire visé au point (6) de l’article précédent, les finalités d’utilisation, les catégories de destinataires avec lesquels il partage des données, les critères de détermination des durées de conservation et les modalités de traitement sont publiés. Toutefois, ses finalités d’utilisation ne se limitent pas aux envois effectués pour l’Application, et les durées de conservation précises, les noms des destinataires ultérieurs et le détail de ses mesures de sécurité ne sont pas publiés. En revanche, son point de contact pour les demandes des utilisateurs est publié, et les utilisateurs peuvent supprimer directement leur inscription et leurs informations dans les paramètres de cette entreprise. Pour le service d’IA générative utilisé par la personne chargée de l’accompagnement au titre du point (5) de l’article précédent, l’entreprise concernée publie ses règles relatives aux finalités d’utilisation et aux durées de conservation. Lorsque ce service est utilisé avec les paramètres prévus à ce point, les informations chargées sont, selon les règles de cette entreprise, supprimées en principe dans un délai de 30 jours (si elles sont conservées dans le service sous forme d’historique de conversation, elles sont supprimées dans les 30 jours suivant la suppression de cet historique par la personne chargée de l’accompagnement). Toutefois, les échanges que les contrôles de sécurité de cette entreprise jugent susceptibles d’enfreindre ses règles d’utilisation peuvent être conservés plus longtemps et utilisés, y compris pour l’entraînement de ces contrôles et des contre-mesures.

Il est précisé que c’est l’exploitant qui limite les informations transmises aux services d’analyse au strict nécessaire prévu aux points (1) et (2) de l’article précédent ; cette limitation n’est pas assurée par les conditions d’utilisation publiées par chaque entreprise.

Pour les transmissions visées aux points (1) et (2) de l’article précédent, le consentement est recueilli au préalable dans l’Application, après affichage du contenu transmis et des éléments mentionnés à chacun des points du présent article. En l’absence de consentement ou en cas de retrait de celui-ci, ces transmissions n’ont pas lieu. Pour les données d’analyses génétiques, un consentement explicite est en outre recueilli pour chaque fichier lors de la lecture prévue au point (2) de l’article précédent. Seuls les éléments d’analyses génétiques présents sur l’appareil sont utilisés pour les éclairages prévus au point (1) de l’article précédent, et uniquement si l’utilisateur a choisi, dans les réglages de l’Application, d’utiliser les caractéristiques génétiques.

Le consentement au partage prévu au point (5) de l’article précédent est recueilli dans l’Application avant le début du partage, après affichage de l’étendue des informations partagées et des éléments mentionnés à chacun des points du présent article ; la date et l’heure du consentement ainsi que la version du contenu affiché sont enregistrées et conservées sur le serveur de l’exploitant. Le consentement aux transmissions visées aux points (4), (6) et (7) de l’article précédent est confirmé, après présentation dans la présente Politique des éléments mentionnés à chacun des points du présent article, par l’enregistrement d’une adresse e-mail dans les informations de base de l’Application, l’inscription à la newsletter ou l’envoi d’une demande de contact.

Article 7 (Durées de conservation et suppression)

(1) Les informations présentes sur l’appareil sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime ou supprime l’Application. Toutefois, le numéro qui identifie l’utilisateur reste dans le trousseau de l’appareil même après la suppression de l’Application ; en cas de réinstallation, l’utilisateur est donc reconnu comme le même utilisateur.

(2) Le numéro qui identifie l’utilisateur, les informations d’achat et l’historique du nombre d’utilisations conservés sur le serveur de l’exploitant servent à vérifier le statut d’abonnement et le nombre d’utilisations ; aucune durée limite de conservation n’est fixée. Les demandes de suppression sont régies par l’article 9, point (2). Le numéro d’identification de l’appareil, l’adresse e-mail ainsi que l’historique des consentements et des transmissions enregistrés sur le serveur de l’exploitant pour le partage prévu à l’article 5, point (5), sont conservés pendant 3 ans à compter de la date de la dernière transmission ou de la date de fin du partage, la plus tardive de ces deux dates étant retenue.

(3) Les résultats de l’analyse par IA sont conservés pendant 24 heures au maximum afin de pouvoir être récupérés à nouveau. Passé ce délai, ils ne peuvent plus être récupérés et sont supprimés par un traitement automatique exécuté toutes les heures.

(4) L’infrastructure du serveur de l’exploitant comporte un mécanisme qui conserve des états antérieurs afin de permettre la reprise après incident ; même après la suppression d’un enregistrement par l’exploitant, des données de reprise subsistent pendant 7 jours au maximum. Au-delà de 7 jours, la reprise à partir de ces données n’est plus possible, mais il n’a pas pu être établi, à partir des documents publiés par l’entreprise concernée, à quel moment l’effacement physique sur les supports de stockage est achevé.

(5) Les informations transmises au service d’analyse sont supprimées en principe dans un délai de 30 jours, selon les règles d’Anthropic, PBC. Cette entreprise ayant annoncé publiquement ne pas donner suite aux demandes de suppression individuelles des informations déjà transmises, les informations ne peuvent être supprimées qu’automatiquement, à l’expiration de la durée de conservation qu’elle a fixée, et l’exploitant n’a aucun moyen d’accélérer cette suppression.

(6) Le fichier clients, l’historique d’inscription à la newsletter, le registre des demandes de contact et les documents partagés en vertu de l’article 5, point (5), sont conservés jusqu’à leur suppression par l’exploitant.

(7) Lorsque des informations sont supprimées en application des points précédents, des copies réalisées par des entreprises extérieures à des fins de sécurité, de sauvegarde et de continuité d’activité peuvent subsister jusqu’à l’expiration de la durée de conservation fixée par l’entreprise concernée. Même dans ce cas, l’exploitant veille à ce que ces copies restent soumises à la protection prévue par le contrat et ne soient pas traitées, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 8 (Limitation de la communication à des tiers)

Sauf dans les cas prévus par la présente Politique, les informations des utilisateurs ne sont jamais communiquées à des tiers. En outre, elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni vendues. Pour les entreprises extérieures chargées de traiter les informations des utilisateurs en application de la présente Politique, l’exploitant s’assure, par des contrats conclus avec chaque entreprise ou par leurs conditions d’utilisation, que ces informations sont protégées à un niveau au moins équivalent à celui de la présente Politique, et peut leur demander des documents sur l’état de leurs mesures de sécurité. Toutefois, pour le destinataire visé à l’article 5, point (6), seuls sont assurés le respect des lois et règlements et, lorsque ce destinataire traite des informations pour le compte de l’exploitant, le respect des instructions de ce dernier. L’avenant prévoyant les mesures de sécurité, la sous-traitance ultérieure et la suppression en fin de contrat ne s’applique que lorsque la réglementation européenne est applicable. Les instructions de l’exploitant ne s’étendent pas aux traitements que ce destinataire effectue à ses propres fins. En cas de changement dans le traitement effectué par une entreprise, l’exploitant en examine le contenu et met à jour la présente Politique en conséquence.

Article 9 (Droits des utilisateurs et point de contact)

(1) Exportation : l’utilisateur peut exporter, depuis les réglages de l’Application, les informations enregistrées. L’exportation comprend le profil, les notes au fil des jours, les données Santé, les données d’analyses, les éclairages créés par l’IA, les photos et les fichiers originaux importés.

(2) Suppression des informations conservées par l’exploitant : la suppression du numéro qui identifie l’utilisateur conservé par l’exploitant et des données liées à ce numéro peut être demandée depuis « Demander la suppression des données » dans les réglages de l’Application. Les demandes adressées au point de contact visé au point (7) sont également acceptées. Après avoir vérifié qu’il s’agit bien de la personne concernée, l’exploitant y donne suite, en règle générale, dans un délai de 30 jours, et en communique le résultat à l’adresse e-mail indiquée lors de la demande. Les informations dont la conservation est exigée par la loi et les copies visées à l’article 7, point (7), sont régies par les dispositions de cet article.

(3) Données enregistrées et numéro présents sur l’appareil : une demande au titre du point précédent ne supprime pas les données enregistrées sur l’appareil. Pour supprimer celles-ci, veuillez le faire depuis chaque écran ou supprimer l’Application. Par ailleurs, l’exploitant ne peut pas effacer le numéro qui identifie l’utilisateur stocké dans le trousseau de l’appareil. Si l’utilisateur continue à utiliser l’Application après la suppression prévue au point précédent, le même numéro est de nouveau transmis au serveur de l’exploitant, et les enregistrements supprimés au titre du point précédent sont recréés.

(4) Demandes d’accès, etc. : l’utilisateur peut demander, pour les données personnelles le concernant détenues par l’exploitant, la notification des finalités d’utilisation, l’accès, la rectification, le complément ou la suppression de leur contenu, la suspension de leur utilisation, leur effacement ou l’arrêt de leur communication à des tiers. Veuillez adresser ces demandes par e-mail au point de contact visé au point (7). Après avoir vérifié, par rapprochement avec le nom et l’adresse e-mail enregistrés dans l’Application ou par tout autre moyen, que l’auteur de la demande est la personne concernée ou son représentant, l’exploitant répond sans délai selon la modalité demandée. Si l’accès selon cette modalité est difficile, il est assuré par la remise d’un document écrit. Les réponses par e-mail ou par tout autre moyen électronique sont gratuites. Pour un accès, etc., selon une modalité pour laquelle des frais peuvent être demandés en vertu de la loi, si sa mise en œuvre entraîne des frais réels, leur montant est communiqué à l’avance.

(5) Données personnelles détenues par l’exploitant : il s’agit des éléments énumérés à l’article 7, points (2), (3) et (6) (le numéro qui identifie l’utilisateur, les informations d’achat, l’historique du nombre d’utilisations, les résultats de l’analyse par IA, le fichier clients, l’historique d’inscription à la newsletter, le registre des demandes de contact, les documents partagés, ainsi que le numéro d’identification de l’appareil et l’historique des consentements et des transmissions pour le partage). Les durées de conservation sont celles prévues à cet article. Les informations stockées uniquement sur l’appareil peuvent être récupérées directement par l’utilisateur au moyen de l’exportation prévue au point (1).

(6) Modification des consentements et des autorisations : le consentement à l’analyse par IA (article 5, points (1) et (2)) peut être retiré à tout moment depuis les réglages de l’Application. Après ce retrait, ces transmissions n’ont plus lieu. Le partage pour l’accompagnement (point (5) du même article) peut être arrêté à tout moment depuis les réglages de l’Application. Après cet arrêt, aucun nouveau partage n’a lieu. La suppression des documents déjà partagés peut être demandée conformément au point (2). L’utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment, et les autorisations relatives à l’app Santé et aux notifications peuvent être modifiées à tout moment dans les réglages de l’appareil.

(7) Point de contact : veuillez adresser vos questions sur la présente Politique, vos réclamations concernant le traitement des informations des utilisateurs et les demandes prévues aux points précédents au point de contact indiqué sur le présent écran. Le nom de l’exploitant figure à la fin du présent écran. L’adresse de l’exploitant est communiquée sans délai sur demande.

Article 10 (Mesures de sécurité mises en place et réponse aux fuites de données, etc.)

L’exploitant a mis en place les mesures suivantes pour les informations des utilisateurs.

(1) Définition d’une politique de base et de règles : la présente Politique tient lieu de politique de base et définit le traitement des informations à chaque étape (collecte, utilisation, conservation, communication et suppression).

(2) Mesures organisationnelles : le responsable de la gestion des informations est l’exploitant lui-même, et un historique des traitements effectués sur le serveur est conservé.

(3) Mesures relatives aux personnes : aucune personne autre que l’exploitant n’est autorisée à traiter les informations, à l’exception de la personne chargée de l’accompagnement lorsque l’utilisateur a consenti au partage prévu à l’article 5, point (5).

(4) Mesures physiques : sur les appareils utilisés par l’exploitant, l’écran est verrouillé et le stockage est chiffré.

(5) Mesures techniques : les communications sont chiffrées, les connexions au serveur sont limitées au strict nécessaire, et les informations d’authentification sont conservées séparément des contenus.

(6) Connaissance de l’environnement extérieur : le serveur de l’exploitant fonctionne sur une infrastructure fournie par une entreprise américaine, et la région de stockage de ses données est réglée sur la région Asie-Pacifique. Toutefois, cette entreprise a indiqué publiquement que ce réglage ne garantit pas un traitement dans la région choisie, et il ne peut être exclu que les données se trouvent dans d’autres régions. Les pays où se trouvent les destinataires visés à l’article 5 et leurs régimes sont exposés à l’article 6 ; l’exploitant a pris les mesures prévues aux points précédents en connaissance de ces éléments.

Si l’exploitant constate qu’une fuite, une perte ou une altération des informations des utilisateurs, ou tout autre incident de ce type, s’est produit ou risque de se produire, il prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et en rechercher la cause, et procède aux signalements requis ainsi qu’à l’information des personnes concernées conformément à la loi.

Article 11 (Utilisation par les mineurs)

L’Application s’adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les personnes de moins de 16 ans sont invitées à n’utiliser l’Application qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou d’un autre représentant légal. Si l’exploitant apprend que l’Application est utilisée sans le consentement d’un représentant légal, il peut supprimer les données concernant cet utilisateur sur son serveur.

Article 12 (Utilisateurs résidant hors du Japon)

Pour les personnes qui utilisent l’Application hors du Japon, les dispositions suivantes s’appliquent en plus des articles précédents. Lorsque la législation du pays ou de la région de résidence de l’utilisateur prévoit une protection plus étendue que les articles précédents, cette législation s’applique.

(1) Dispositions communes : l’exploitant est établi au Japon et traite les informations des utilisateurs conformément au droit japonais et à la présente Politique. Les demandes prévues à l’article 9 (exportation, suppression, accès, rectification, suspension de l’utilisation et retrait du consentement) sont reçues au point de contact visé au point (7) de cet article, quel que soit le pays ou la région de résidence de l’utilisateur ; après avoir vérifié qu’il s’agit bien de la personne concernée, l’exploitant y donne suite, en règle générale, dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord avec la réponse, l’utilisateur peut demander au même point de contact de la réexaminer. L’exploitant communique le résultat de ce réexamen dans un délai de 45 jours à compter de la demande. Quel que soit le pays ou la région de résidence de l’utilisateur, la communication à des destinataires situés aux États-Unis prévue à l’article 6 n’a lieu qu’après présentation des éléments de cet article sur les écrans de l’Application et recueil du consentement.

(2) Âge : par dérogation à l’article 11, les personnes de moins de 13 ans résidant hors du Japon (de moins de 16 ans pour les personnes résidant dans l’Espace économique européen) ne peuvent pas utiliser l’Application. Si l’exploitant apprend qu’il a collecté des informations concernant ces personnes, il supprime ces informations de son serveur.

(3) Utilisateurs résidant aux États-Unis : les informations relatives à la santé traitées dans l’Application peuvent constituer des données de santé des consommateurs au sens du My Health My Data Act de l’État de Washington et des lois d’autres États. L’exploitant ne collecte les données de santé des consommateurs que dans le cadre des transmissions prévues à l’article 5 pour lesquelles le consentement a été recueilli sur les écrans de l’Application, et ne les utilise qu’aux fins prévues à cet article. L’exploitant ne vend jamais de données de santé des consommateurs et ne les partage avec aucun tiers, à l’exception des destinataires visés à cet article qui les traitent pour son compte. Le détail du traitement et les modalités des demandes de confirmation, d’obtention d’une copie, de suppression et de retrait du consentement sont précisés dans la « Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs » établie séparément.

(4) Utilisateurs résidant au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande : la communication à des destinataires situés aux États-Unis prévue à l’article 6 n’a lieu qu’après présentation des éléments de cet article sur les écrans de l’Application et recueil du consentement. Pour les utilisateurs résidant en Australie, l’exploitant ne s’assure pas, par contrat, que les destinataires traitent les informations d’une manière équivalente aux principes australiens de protection de la vie privée (Australian Privacy Principles) ; il s’en tient à la vérification prévue au point (3) de cet article. Par conséquent, pour les informations transmises avec le consentement de l’utilisateur, l’exploitant peut ne pas être tenu responsable, au regard de ces principes, du traitement effectué par les destinataires. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée, il est possible de saisir, au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en Australie, l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), et en Nouvelle-Zélande, l’Office of the Privacy Commissioner.

(5) Utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni : l’exploitant est le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR). Les informations relatives à la santé sont traitées sur la base du consentement explicite recueilli sur les écrans de l’Application, et les autres informations dans la mesure nécessaire à la fourniture de l’Application et au traitement des demandes des utilisateurs. La communication à des destinataires situés aux États-Unis prévue à l’article 6 n’a lieu qu’après présentation des éléments de cet article sur les écrans de l’Application et recueil du consentement explicite. En plus des demandes prévues à l’article 9, l’utilisateur peut s’opposer au traitement ; ces demandes sont reçues au point de contact visé au point (7) de cet article. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée, il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données du pays de résidence (au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ICO)).

Article 13 (Modifications)

En cas de modification de la présente Politique, le contenu modifié et la date de modification sont affichés sur le présent écran.

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